juillet 26, 2024 05:11 PM
REGISTRE NATIONAL DES PERSONNES PHYSIQUES (RNPP) & PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES EN CÔTE D'IVOIRE : CE QUE DOIVENT SAVOIR LES ENTREPRISES EN CÔTE D'IVOIRE
Dans le souci d'assurer la sécurité des individus sur le territoire national ivoirien, l'Etat a décidé de mettre en place une base centralisée de données des personnes physiques consultable par les structures Etatiques et Privées exerçant en Côte d'Ivoire. Laquelle base apprend-on est la réponse de l'Etat Ivoirien en vue de pallier les insuffisances de l'identification en Côte d'Ivoire : Il s'agit du Registre National des Personnes Physiques (RNPP). C'est une réforme importante visant à transformer et à moderniser le système d'état civil et de l'identification en Côte d'Ivoire.
Selon l'article 1 du Décret N°2018-454 du 09 Mai 2018 relatif au Registre National des Personnes Physiques, « le RNPP est un système de traitement des données qui assure l'enregistrement, la mémorisation et la communication d'informations relatives à l'identification des personnes physiques, en vue de la mise en place d'un fichier national ». Le RNPP est une base centrale nationale et inclusive de données biométriques et biographiques des Ivoiriens et des personnes d'origine étrangère résidant ou de passage en Côte d'Ivoire.
Cette base qui centralisera les données personnelles des individus (ivoiriens et étrangers) sera gérée par l'ONECI (l'Office National de l'Etat Civil en Côte d'Ivoire). L'ONECI nous le rappelle le décret, sera autorisé à collecter, à centraliser et à traiter l'ensemble des informations relatives aux ivoiriens et aux étrangers résidants ou de passage en Côte d'Ivoire. Le système est fait de telle sorte qu'une personne inscrite dans cette base se verra attribuer un Numéro National d'identification qui la suivra tout au long de son existence (Nous y reviendrons dans un prochain article). Les finalités de cette base de données sont énumérées de façon exhaustive à l'article 5 du Décret relatif au RNPP. Le RNPP a pour finalités de :
· Servir de base de données pour...